La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2023

La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S.

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Droit

Mélanie JAOUL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 12 mai 2023-11:55:08

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:32:28

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Citer

Mélanie Jaoul. La Russie, les couples de personnes de même sexe et les droits fondamentaux : tous les cris les S.O.S. : Note ss. CEDH, gde ch., 17 janv. 2023, nos 40792/10, 30538/14 et 43439/10, Fedotova et autres c/ Russie. Revue juridique Personnes & Famille, 2023, 4 (16), pp.29. ⟨hal-04095950⟩

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