L'obligation générale de conformité - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

L'obligation générale de conformité

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03964536 , version 1 (31-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03964536 , version 1

Citer

Malo Depincé. L'obligation générale de conformité. Lamy Droit économique, Wolkers Kluwer, 2022. ⟨hal-03964536⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More