Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté Année : 2021

Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03920100 , version 1 (03-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03920100 , version 1

Citer

Romain Azevedo. Contrôle rigoureux des conditions de la responsabilité pour insuffisance d'actif, obs. sous Cass. com., 24 mars 2021, n°19-21471, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021. ⟨hal-03920100⟩

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