Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Jordane Arlettaz : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03899022
Soumis le : mercredi 14 décembre 2022-16:14:21
Dernière modification le : vendredi 16 décembre 2022-03:41:55
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03899022 , version 1
Citer
Anne Ponseille. La jurisprudence judiciaire relative à la responsabilité des gouvernants. Regard d’une pénaliste. Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, IFJD, pp.123-135, 2020. ⟨hal-03899022⟩
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