Exercice illégal et pratique de la médecin du travail par un étudiant en médecine, note sous Cass. Crim., 21 juin 2022, n° 21-86825 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Exercice illégal et pratique de la médecin du travail par un étudiant en médecine, note sous Cass. Crim., 21 juin 2022, n° 21-86825

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898870 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898870 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Exercice illégal et pratique de la médecin du travail par un étudiant en médecine, note sous Cass. Crim., 21 juin 2022, n° 21-86825. 2022. ⟨hal-03898870⟩
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