Menaces proférées contre le personnel soignant, note sous Cass. Crim., 28 juin 2022, n° 21-85321 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

Menaces proférées contre le personnel soignant, note sous Cass. Crim., 28 juin 2022, n° 21-85321

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03898855 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03898855 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Menaces proférées contre le personnel soignant, note sous Cass. Crim., 28 juin 2022, n° 21-85321. 2022. ⟨hal-03898855⟩
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