La politique de rupture de la Cour de cassation - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

La politique de rupture de la Cour de cassation

Julien Bonnet
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-03888868 , version 1

Citer

Julien Bonnet. La politique de rupture de la Cour de cassation. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 37 (903), pp.1594-1601. ⟨hal-03888868⟩

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