La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03888846 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03888846 , version 1

Citer

Julien Bonnet. La clarté et la précision de la loi punitive : un régime constitutionnel à plusieurs vitesses. Pierre-Yves Gahdoun; Anne Ponseille; Eric Salles. Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? / Actes du colloque organisé par le CERCOP le 19 janvier 2018, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, pp.69-84, 2019, 979-10-91076-40-1. ⟨hal-03888846⟩
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