Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
Odile Hennaut : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03888757
Soumis le : mercredi 7 décembre 2022-15:42:15
Dernière modification le : vendredi 9 décembre 2022-03:36:39
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- HAL Id : hal-03888757 , version 1
Citer
Julien Bonnet. Contexte national : l’exemple français. François Barque; Séverine Nicot. Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ? : [colloque organisé le 18 octobre 2018 par et à la Faculté de droit de Grenoble], Coédition Fondation Varenne/IFJD, pp.77-92, 2020, 978-2-37032-269-2. ⟨hal-03888757⟩
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