La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2015

La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi

Résumé

Décidément, « on nous change notre [contrôle de conventionnalité] » ((Pour reprendre la célèbre expression d’Hauriou, « On nous change notre Etat » (note sur T. confl. 9 déc. 1899, Association syndicale de canal de Gignac, S. 1900. III. 49)). Les juridictions judiciaires et administratives ont donné une seconde naissance à la jurisprudence « Jacques Vabre-Nicolo », grâce au dédoublement du contrôle de conventionnalité de la loi fondé sur l’article 55 de la Constitution. Au contrôle classique de conventionnalité in abstracto, qui consiste à apprécier la loi en elle-même, de manière générale et en dehors des considérations de l’espèce, s’est ajouté depuis quelques années un contrôle in concreto centré sur le contrôle de la conventionnalité de l’application particulière de la loi dans les circonstances de l’espèce.
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hal-03888026 , version 1 (14-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03888026 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Mustapha Afroukh. La reconfiguration de l’office du juge de la conventionnalité de la loi. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015. ⟨hal-03888026⟩
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