L'essentiel des grandes décisions QPC - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2012

L'essentiel des grandes décisions QPC

Résumé

Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03887928 , version 1 (07-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03887928 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Dominique Rousseau. L'essentiel des grandes décisions QPC : 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques. Gualino / Carrés Rouge, 134 p, 2012, 978-2-297-02531-7. ⟨hal-03887928⟩
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