LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI - Université de Montpellier
N°Spécial De Revue/Special Issue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2019

LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI

Julien Bonnet
Université de Montpellier
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037
Mustapha Afroukh
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044513
  • IdRef : 142297216

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 11 juillet 2022-17:47:12

Dernière modification le : lundi 12 juin 2023-10:16:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03720220 , version 1 (11-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03720220 , version 1

Citer

Julien Bonnet, Mustapha Afroukh. LA RECONFIGURATION DE L’OFFICE DU JUGE DE LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LOI. Julien Bonnet et Mustapha Afroukh. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2019, Le contrôle de conventionnalité in concreto de la loi : nouvelles applications, nouvelles interrogations. ⟨hal-03720220⟩

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