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DROIT DES BIENS 2020 : LA PROPORTIONNALITÉ, VIRUS DE LA PROPRIÉTÉ ?

Résumé : L'ANNÉE 2020 A CONNU UNE JURISPRUDENCE RICHE, MALGRÉ LE CONTEXTE SANITAIRE, EN DROIT DES BIENS. CEPENDANT, UN TYPE DE PRÉTENTION SEMBLE PARTICULIÈREMENT SE DÉVELOPPER DEVANT LES TRIBUNAUX : CELLE DE L'OPPOSITION ENTRE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ ET LES DROITS FONDAMENTAUX, DONT LA RÉSOLUTION DÉPENDRAIT D'UN CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ. TANT LA NATURE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ QUE SON RÉGIME POURRAIENT EN SORTIR MODIFIÉS. SI L'ON Y PREND GARDE, LA PROPRIÉTÉ POURRAIT LAISSER LA PLACE À UNE « PROPORIÉTÉ » DONT LES CONTOURS SERAIENT, AU CAS PAR CAS, LAISSÉS AU BON VOULOIR DES JUGES DU FOND.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-03693622
Contributeur : Odile Hennaut Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 10 juin 2022 - 15:57:34
Dernière modification le : jeudi 6 octobre 2022 - 03:09:04

Identifiants

  • HAL Id : hal-03693622, version 1

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Citation

Stéphane Benilsi, Louis-Frédéric Pignarre. DROIT DES BIENS 2020 : LA PROPORTIONNALITÉ, VIRUS DE LA PROPRIÉTÉ ?. Revue Droit et Patrimoine, 2021, 309, pp.56. ⟨hal-03693622⟩

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