La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03693302 , version 1 (10-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03693302 , version 1

Citer

Christophe Albiges. La généralisation de la fonction préventive de la responsabilité. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, UPR CHROME - Université de Nîmes, Oct 2021, Nîmes, France. ⟨hal-03693302⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More