« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410

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Lucas Bento de Carvalho

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Soumis le : lundi 9 mai 2022-12:00:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410. Droit Social, 2022. ⟨hal-03662369⟩

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