« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2022

« Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03662369 , version 1 (09-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03662369 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Rupture conventionnelle et terme du délai de renonciation à la clause de non concurrence : nouvelle contrition du choix dans la date ». note sous Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-15.755, Dr. soc. 2022, p. 410. Droit Social, 2022. ⟨hal-03662369⟩

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