« Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

« Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03550684 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550684 , version 1

Citer

Eric Sales. « Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur. « La loi confortant le respect des principes de la République, organisé par le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-03550684⟩
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