« Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur - Université de Montpellier
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

« Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-03550684

Soumis le : mardi 1 février 2022-11:07:45

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:44

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Dates et versions

hal-03550684 , version 1 (01-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03550684 , version 1

Citer

Eric Sales. « Présentation générale de loi confortant le respect des principes de la République », communication prononcée lors du colloque sur. « La loi confortant le respect des principes de la République, organisé par le laboratoire Droit, religion, entreprise et société (DRES) de l’Université de Strasbourg et du CNRS, Dec 2021, Strasbourg, France. ⟨hal-03550684⟩

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