« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183

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Lucas Bento de Carvalho

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Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:04:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

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hal-03476267 , version 1 (12-12-2021)

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Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183. Droit Social, 2021. ⟨hal-03476267⟩

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