Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2021
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-03476267
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021-14:04:16
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03476267 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183. Droit Social, 2021. ⟨hal-03476267⟩
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