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« Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183

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https://hal.umontpellier.fr/hal-03476267
Contributeur : Lucas BENTO de CARVALHO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : dimanche 12 décembre 2021 - 14:04:16
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476267, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. « Requalification des CDD à temps partiel et indemnisation du salarié : un principe de réalité à géométrie variable ». note sous Cass. soc. 2 juin 2021, 3 arrêts nos 19-18.080, 20-10.141 et 19-16.183. Droit Social, Dalloz, 2021. ⟨hal-03476267⟩

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