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« Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-03476009
Contributeur : Lucas BENTO de CARVALHO Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 11 décembre 2021 - 21:36:46
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03476009, version 1

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Citation

Lucas Bento de Carvalho. « Les conventions de forfait en jours : angle mort de la sécurisation du contentieux du travail ? ». note sous Cass. soc., 24 mars 2021, n° 19-12208.. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021. ⟨hal-03476009⟩

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