Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2021

Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

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Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-03402187

Soumis le : lundi 25 octobre 2021-15:35:28

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

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Dates et versions

hal-03402187 , version 1 (25-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402187 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Pas de présomption de justification des différences de traitement conventionnelles reposant sur un motif discriminatoire. Bulletin Joly Travail, 2021, p. 26. ⟨hal-03402187⟩

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