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Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-03402173
Contributeur : Florence Bergeron Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 octobre 2021 - 15:31:37
Dernière modification le : mardi 17 mai 2022 - 13:28:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-03402173, version 1

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Citation

Florence Bergeron-Canut. Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2020, p. 44. ⟨hal-03402173⟩

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