Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?

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Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
Labex Entreprendre

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Florence Bergeron-Canut. Le ministre du travail peut-il reconnaître la représentativité des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs dans un champ allant au-delà du champ d’application de conventions collectives existantes ?. Bulletin Joly Travail, 2020, p. 44. ⟨hal-03402173⟩

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