C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2018

C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire

Christine Hugon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051815
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02611097 , version 1 (18-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611097 , version 1

Citer

Christine Hugon. C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 1, pp.34. ⟨hal-02611097⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More