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Revue semestrielle de droit animalier
Année : 2018
Sophie VERNAY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02611097
Soumis le : lundi 18 mai 2020-09:58:52
Dernière modification le : vendredi 6 janvier 2023-17:56:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02611097 , version 1
Citer
Christine Hugon. C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, 1, pp.34. ⟨hal-02611097⟩
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