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C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02611097
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : lundi 18 mai 2020 - 09:58:52
Dernière modification le : mardi 19 mai 2020 - 01:45:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02611097, version 1

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Christine Hugon. C.A. Douai, 5 juillet 2018, n° 17/03247, Echange musclé entre équidés ou lorsque la qualification du contrat de pension en dépôt salarié conduit à nouveau les juges du fond à un renversement toujours aussi inopportun du risque probatoire. Revue semestrielle de droit animalier, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques, Université de Limoges, 2018, pp.34. ⟨hal-02611097⟩

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