Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189

(1, 2)
1
2
Rémy Cabrillac
Laboratoire de Droit privé
Université de Montpellier
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554775

Soumis le : dimanche 26 avril 2020-17:03:24

Dernière modification le : mardi 6 septembre 2022-16:56:22

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554775 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554775 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189. La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France. ⟨hal-02554775⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More