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Communication dans un congrès

Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554775
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : dimanche 26 avril 2020 - 17:03:24
Dernière modification le : lundi 27 avril 2020 - 01:37:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554775, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189. La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France. ⟨hal-02554775⟩

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