Communication Dans Un Congrès
Année : 2008
rémy Cabrillac : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02554775
Soumis le : dimanche 26 avril 2020-17:03:24
Dernière modification le : mardi 6 septembre 2022-16:56:22
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02554775 , version 1
Citer
Rémy Cabrillac. Le passif professionnel: l'efficacité des parades légales pour protéger le patrimoine familial, JCP éd. N, 29 mai 2009, n° 22, 1189. La communauté de biens entre époux, bilan critique, 2008, Cour de cassation, France. ⟨hal-02554775⟩
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