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La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.

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Dates et versions

hal-02554774 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554774 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.. La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France. ⟨hal-02554774⟩
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