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Communication dans un congrès

La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554774
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : dimanche 26 avril 2020 - 17:01:19
Dernière modification le : lundi 27 avril 2020 - 01:37:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554774, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. La réception de la loi: consentement ou adhésion ?, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2008, p. 153 et s.. La contractualisation de la production normative, 2007, Université de Lille, France. ⟨hal-02554774⟩

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