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Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.

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Dates et versions

hal-02554759 , version 1 (26-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554759 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Réforme du droit des contrats: révision-modification ou révision-réforme, RDC 2006/1, p. 25 et s.. La réforme du droit des contrats, projets et perspectives, 2005, Panthéon-Sorbonne, France. ⟨hal-02554759⟩
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