Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.

Rémy Cabrillac

Article dans une revue

Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.

Rémy Cabrillac ^{1, 2}

1 UM - Université de Montpellier

2 LDP - Laboratoire de Droit privé

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554331
Contributeur : rémy Cabrillac Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 15:48:58
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 09:18:01

Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Métriques

21

Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.

Identifiants

Collections

Citation

Exporter

Partager

Métriques

21