Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie Année : 2009

Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.

(1, 2)
1
2
Rémy Cabrillac
Université de Montpellier
Laboratoire de Droit privé
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

rémy Cabrillac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554331

Soumis le : samedi 25 avril 2020-15:48:58

Dernière modification le : mardi 6 septembre 2022-16:54:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554331 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554331 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Les transferts de compétences au profit de la Nouvelle Calédonie en droit civil opérés dans le cadre de l'article 2&-III 4° de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999, n° 13, 2009/1, p. 92 et s.. Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2009. ⟨hal-02554331⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More