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Chapitre d'ouvrage

Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02554233
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 11:38:46
Dernière modification le : dimanche 26 avril 2020 - 01:35:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554233, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.. Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007. ⟨hal-02554233⟩

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