Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.

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Dates et versions

hal-02554233 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554233 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Validité du contrat: L'objet, p. 67 et s.. Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, dir. P. Catala, La doc. française (traductions en allemand, japonais et russe sur le site de l'Association Henri Capitant), 2007. ⟨hal-02554233⟩
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