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Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02554230
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 11:33:43
Dernière modification le : dimanche 26 avril 2020 - 01:35:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554230, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. Le nouvel article 1387-1 du Code civil, supp. au n° 25, mars 2006, p. 35 et s.. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2006. ⟨hal-02554230⟩

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