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La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02554228
Contributeur : Rémy Cabrillac <>
Soumis le : samedi 25 avril 2020 - 11:30:16
Dernière modification le : dimanche 26 avril 2020 - 01:35:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554228, version 1

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Citation

Rémy Cabrillac. La spécificité du droit civil applicable à Mayotte et ses conséquences sur le Code civil, XVIII 2002/2005, p. 93 et s. Annuaire des pays de l'océan indien, 2006. ⟨hal-02554228⟩

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