Chapitre D'ouvrage
Année : 2004
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02554208
Soumis le : samedi 25 avril 2020-10:57:29
Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-08:25:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02554208 , version 1
Citer
Rémy Cabrillac. Le Code civil des français, p. 26 et s.. Brochure des célébrations nationales, éd. Journaux officiels, 2004. ⟨hal-02554208⟩
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