Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2001

Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02554190 , version 1 (25-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02554190 , version 1

Citer

Rémy Cabrillac. Le Code civil à la fin du XX ème siècle, p. 73 et s.. Etudes offertes à Pierre Catala, Litec, 2001. ⟨hal-02554190⟩
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