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Les SCI hors du champ d’application du droit de la consommation : nouvelles illustrations

Type de document :
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02430309
Contributeur : Sophie Vernay <>
Soumis le : mardi 7 janvier 2020 - 11:29:53
Dernière modification le : mardi 29 septembre 2020 - 12:33:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02430309, version 1

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Solange Becqué-Ickowicz. Les SCI hors du champ d’application du droit de la consommation : nouvelles illustrations. Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2016. ⟨hal-02430309⟩

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