La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139

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Contributeur : Mathilde Dols-Magneville <>
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019 - 15:55:20
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Mathilde Dols-Magneville. La clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif et le réveil du créancier titulaire d’une créance inopposable à la liquidation judiciaire, Note sous Cass. Com., 17 mai 2017, pourvoi n° 15-25139. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2017. ⟨hal-02419806⟩

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