La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53)

Jérôme Roux

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2012

La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53)

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Jérôme Roux

Fonction : Auteur
PersonId : 1037973
IdRef : 083266607

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

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Droit

Jérôme ROUX : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 10 décembre 2019-17:40:20

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:14:32

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Jérôme Roux. La nature de l’office du juge de 1ère instance et d’appel dans l’appréciation du caractère sérieux d’une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? (Conclusion de la 1ère partie du rapport remis au GIP Mission de recherches Droit et Justice en septembre 2012 (http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/10-20-RF.pdf p. 50 à 53). [Rapport de recherche] GIP Mission de recherches Droit et Justice. 2012. ⟨hal-02403140⟩

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