Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02403125 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403125 , version 1

Citer

Jérôme Roux. Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles. La primauté de la loi et le contrôle juridictionnel de la « ragionevolezza » des lois, Giuffré editore 2011 p. 115 à 126, 2011. ⟨hal-02403125⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More