La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?
In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN

Jérôme Roux

Chapitre D'ouvrage Année : 2011

La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN

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Jérôme Roux

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Citer

Jérôme Roux. La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN. Indépendance(s), Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011. ⟨hal-02403099⟩

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