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Chapitre d'ouvrage

La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal.umontpellier.fr/hal-02403099
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 17:27:40
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403099, version 1

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Citation

Jérôme Roux. La QPC menace-t-elle l’indépendance du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ? In Mélanges en l’honneur du Professeur J-L AUTIN. Indépendance(s), Publication de la Faculté de droit et de science politique de Montpellier,2011 p 1253 à 1291, 2011. ⟨hal-02403099⟩

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