QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02403090
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 17:24:56
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-02403090, version 1

Collections

Citation

Jérôme Roux. QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-t-il vraiment pris fin ? Les Petites Affiches 8 juillet 2011 n° 135 p. 8 à 14. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011. ⟨hal-02403090⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16