La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02402998 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402998 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La Constitution comme contrat, Mélanges en l’honneur de M. GUIBAL. « Contrats publics » Publication de la Faculté de droit de Montpellier 2006 p.447 à 455, 2006. ⟨hal-02402998⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More