La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2002

La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02402978 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402978 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002. ⟨hal-02402978⟩
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