Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02402978
Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 16:54:13
Dernière modification le : mardi 17 décembre 2019 - 02:28:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402978, version 1

Collections

Citation

Jérôme Roux. La reconnaissance par le Conseil constitutionnel du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (A propos de la décision n° 2002-461 DC du 29 août 2002), Revue de Droit public 2002 n°6 p.1731 à 1768. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2002. ⟨hal-02402978⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

25