La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071 - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2007

La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02402963 , version 1 (10-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02402963 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007. ⟨hal-02402963⟩
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