La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071

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Contributeur : Jérôme Roux <>
Soumis le : mardi 10 décembre 2019 - 16:47:30
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Jérôme Roux. La transposition des directives communautaires à l’épreuve de la Constitution. (A propos de l’arrêt d’Assemblée du 8 février 2007 Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE et autres), Revue du droit public 2007 n°4 p.1031 à 1071. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2007. ⟨hal-02402963⟩

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