Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2018

Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Clémence Mouly-Guillemaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02196196

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-09:23:57

Dernière modification le : mercredi 26 octobre 2022-08:12:43

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Dates et versions

hal-02196196 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196196 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud (Dir.). Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, LexisNexis. 2018. ⟨hal-02196196⟩

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