L'élaboration des décisions répressives et contentieuses des régulateurs - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

L'élaboration des décisions répressives et contentieuses des régulateurs

Pascale Idoux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033442
  • IdRef : 078839203

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02094031 , version 1 (09-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02094031 , version 1

Citer

Pascale Idoux. L'élaboration des décisions répressives et contentieuses des régulateurs. JCP E, 2015, n°48, 2015. ⟨hal-02094031⟩

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