Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ? - Université de Montpellier
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024761 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024761 , version 1

Citer

Nicolas Marty. Vers la fin de l’indépendance des législations entre droit de l’urbanisme commercial et droit de l’urbanisme ?. Indépendance(s), Etudes offertes au Professeur Jean-Louis Autin, Presses de la Faculté de droit de Montpellier, 2, pp.1113, 2012. ⟨hal-02024761⟩
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