L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation « Loisinord II » et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy de la Concurrence Année : 2007

L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation « Loisinord II » et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize

Nicolas Marty
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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Nicolas Marty. L’encadrement concurrentiel des demandes d’autorisations d’exploitation commerciale, note sous CAA Douai, 3 août 2006, Sté d’études, développement et réalisation « Loisinord II » et autres ; CE, 15 novembre 2006, SCI La Grize. Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 10, pp.40. ⟨hal-02024747⟩

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