Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère) - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02024710 , version 1 (19-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02024710 , version 1

Citer

Nicolas Marty. Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère). Les Petites Affiches, 2005. ⟨hal-02024710⟩
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