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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère)

Nicolas Marty
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038

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  • HAL Id : hal-02024710 , version 1

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Nicolas Marty. Référé-suspension et permis de construire, note sous TA Montpellier, Ord., 5 mai 2004, Epoux Albert, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère). Les Petites Affiches, 2005. ⟨hal-02024710⟩

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