Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère)

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Soumis le : mardi 19 février 2019 - 11:59:23
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Nicolas Marty. Le point sur le référé-modificatif (art. L. 521-4 du Code de justice administrative), note sous TA Montpellier, Ord., 19 septembre 2003, Commune de Saint-Maurice-Navacelles, in Chronique de l’urgence contentieuse administrative (sous la direction du Professeur François Lichère). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2004. ⟨hal-02024700⟩

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