« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

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Contributeur : Fanny Tarlet <>
Soumis le : jeudi 14 février 2019 - 15:57:39
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Fanny Tarlet. « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2019. ⟨hal-02019541⟩

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