« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

Fanny Tarlet

« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

Fanny Tarlet ¹

1 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Fanny Tarlet <>
Soumis le : jeudi 14 février 2019 - 15:57:39
Dernière modification le : mercredi 26 juin 2019 - 15:12:42

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