« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'Actualité juridique. Droit administratif Année : 2019

« Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590

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Dates et versions

hal-02019541 , version 1 (14-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02019541 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019. ⟨hal-02019541⟩
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