Article Dans Une Revue
L'Actualité juridique. Droit administratif
Année : 2019
Fanny Tarlet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.umontpellier.fr/hal-02019541
Soumis le : jeudi 14 février 2019-15:57:39
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02019541 , version 1
Citer
Fanny Tarlet. « Appréciation du classement d’un monument historique : l’horloger s’était trompé de date », note sous CE, 5 oct. 2018, Sté Edilys, n° 410590. L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019. ⟨hal-02019541⟩
Collections
73
Consultations
0
Téléchargements