« Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.

Lucas Bento de Carvalho

Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2018

« Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.

(1)

1

Lucas Bento de Carvalho

Fonction : Auteur
PersonId : 21150
IdHAL : lucas-bento-de-carvalho
IdRef : 137110928

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

CV

Mots clés

Accident du travail AT Inaptitude au travail Indemnisation Conseil de prud'hommes

Domaines

Droit

Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005056

Soumis le : dimanche 3 février 2019-13:42:37

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

Dates et versions

hal-02005056 , version 1 (03-02-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02005056 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Inaptitude consécutive à un accident du travail : la juridiction prud'homale est seule compétente pour allouer une indemnisation au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse ». obs. sous Cass. soc., 3 mai 2018, n°16-26306.. Les Cahiers sociaux, 2018, 2018 (308). ⟨hal-02005056⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PAU DSP UNIV-MONTPELLIER CRAJ

79 Consultations

0 Téléchargements