« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.

Lucas Bento de Carvalho

« Illégalité du CDI intérimaire : la négociation collective marque le pas face à l'article 34 de la Constitution ». obs. sous Cass. soc., 12 juill. 2018, n°16-26844.

Lucas Bento de Carvalho ¹

1 EDSM - EA 2996 - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots-clés : Contrat de travail Intérimaires Négociation collective du travail Constitution

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Liste complète des métadonnées

https://hal.umontpellier.fr/hal-02005053
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : dimanche 3 février 2019 - 13:35:35
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:52:02

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