« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.

Lucas Bento de Carvalho

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« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.

Lucas Bento de Carvalho ¹

1 EDSM - EA 2996 - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots-clés : Contrat de travail Durée hebdomadaire de travail Pouvoir disciplinaire Prescription

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02004885
Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : samedi 2 février 2019 - 18:34:51
Dernière modification le : mardi 28 mai 2019 - 11:52:02

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