« Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.

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Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : samedi 2 février 2019 - 18:34:51
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Lucas Bento de Carvalho. « Vérification de la durée hebdomadaire de travail et refus du salarié de communiquer ses bulletins de salaires et contrat de travail : le point de départ de la prescription des faits fautifs en question ». obs. sous Cass. soc., 20 juin 2018.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (2), pp.106. ⟨hal-02004885⟩

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