« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418. - Université de Montpellier Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2018

« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02004873 , version 1 (02-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02004873 , version 1

Citer

Lucas Bento de Carvalho. « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.. Bulletin Joly Travail, 2018, 2018 (4), pp.246. ⟨hal-02004873⟩
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