« Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.

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Contributeur : Lucas Bento de Carvalho <>
Soumis le : samedi 2 février 2019 - 18:16:02
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Lucas Bento de Carvalho. « Atteinte à la rémunération contractuelle consécutive à un changement d'organisation du travail : la Cour de cassation confirme l'existence d'une modification du contrat de travail ». obs. sous Cass. soc. 7 novembre 2018, n°17-20418.. Bulletin Joly Travail, Lextenso éditions, 2018, 2018 (4), pp.246. ⟨hal-02004873⟩

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